Droits, citoyenneté et exclusions

Rappel (lien avec le niveau 2)

Au niveau 2, on a vu que les droits ne sont jamais “naturels”. Ils sont :

définis par la loi,
appliqués par des institutions,
et distribués de manière inégale selon les périodes.

Ce chapitre sert à vérifier :

qui a eu quels droits, quand, comment, et avec quelles limites.

Repères historiques essentiels (1789 – XXᵉ siècle)

Quelques dates-clés pour se repérer :

1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
→ droits proclamés universels… mais réservés en pratique.
1848 : suffrage universel masculin.
1944 : droit de vote des femmes en France.
1945–1946 : Sécurité sociale, citoyenneté sociale renforcée.
1946 : Constitution reconnaissant l’égalité… tout en maintenant l’Empire colonial.
1962 : fin de la guerre d’Algérie, redéfinition de la citoyenneté impériale.

Point clé : les droits progressent par étapes, avec de longues périodes d’exclusion.

Droits formels et droits réels : une différence décisive

L’histoire montre une constante :

avoir un droit sur le papier ne garantit pas de pouvoir l’exercer.

Exemples récurrents :

droit de vote sans accès réel à l’information,
droits sociaux sans moyens matériels,
égalité juridique sans protection contre les discriminations.

Les historiens parlent souvent d’écart entre droit formel et droit effectif.

Qui a été exclu — et comment

Femmes

Exclues du suffrage jusqu’en 1944.
Longtemps considérées comme mineures juridiques.
Accès progressif mais tardif à l’autonomie civile et professionnelle.

Repère simple : en 1940, plus de la moitié de la population adulte n’a pas le droit de vote.

Populations colonisées

Dans l’Empire français :

distinction entre citoyens et sujets,
droits civils limités,
absence de droits politiques réels.

Exemple marquant :

le Code de l’indigénat (fin XIXᵉ – milieu XXᵉ siècle), qui instaure un régime d’exception pour des millions de personnes.

Point clé : l’universalisme républicain coexiste longtemps avec une citoyenneté à plusieurs vitesses.

Étrangers et immigrés

Selon les périodes :

droits sociaux partiels,
droit de vote absent,
statuts précaires,
surveillance administrative renforcée.

Ces exclusions touchent des travailleurs pourtant indispensables à l’économie, parfois sur plusieurs générations.

Données et ordres de grandeur

Quelques repères utiles :

Jusqu’en 1944, environ 50 % des adultes sont exclus du vote (les femmes).
Dans l’Empire colonial, des dizaines de millions de personnes vivent sous domination française sans citoyenneté pleine.
La Sécurité sociale (mise en place en 1945) concerne d’abord les salariés, puis s’étend progressivement.

Ces ordres de grandeur montrent que l’égalité politique et sociale est récente.

Débats historiographiques : universalisme ou hypocrisie ?

Les historiens débattent notamment de :

la sincérité et les limites de l’universalisme républicain,
la contradiction entre droits proclamés et pratiques coloniales,
la lenteur des avancées pour certaines catégories.

Deux points font largement consensus :

Les exclusions sont structurelles, pas accidentelles.
Les avancées viennent rarement sans pressions sociales et politiques.

Quand les droits reculent

L’histoire montre aussi que les droits peuvent reculer :

régimes autoritaires,
états d’exception,
périodes de crise,
guerres.

Ces reculs touchent souvent en priorité :

les étrangers,
les minorités,
les populations déjà précaires.

Conclusion simple : les droits ne sont jamais définitivement acquis.

Usages politiques contemporains

Le passé est souvent mobilisé pour dire :

“la France a toujours été une démocratie”,
“les droits sont notre ADN”.

Ces formules simplifient l’histoire.

Elles masquent :

la lenteur des conquêtes,
les exclusions durables,
les luttes nécessaires pour rendre les droits effectifs.

Ce que l’on peut affirmer sans tricher

À partir des faits, on peut dire que :

les droits sont des constructions politiques datées ;
l’égalité réelle est récente et fragile ;
l’exclusion a longtemps été la norme pour de larges pans de la population ;
les avancées viennent presque toujours de pressions collectives ;
sans vigilance, les droits peuvent reculer.

Conclusion centrale :
la citoyenneté n’est pas un état naturel,
c’est un équilibre politique instable, sans cesse renégocié.

Références (pour vérifier)

Pierre Rosanvallon, Le Sacre du citoyen.
Gérard Noiriel, Le Creuset français.
Michelle Perrot, travaux sur l’histoire des femmes.
Olivier Le Cour Grandmaison, Coloniser, exterminer.
Textes constitutionnels et fondateurs : 1789, 1848, 1946.

Continuer : Mobilités, migrations et intégration (vérifier)